L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre hospitalisation, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Vos droits

Le droit à l'information

Le droit à l'information vous revient directement. Il existe toutefois deux cas particuliers :

• pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale
• pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur

Accès à votre dossier médical d'hospitalisation

Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation.

Conformément aux termes de la loi sur les droits des malades, publiée le 4 mars 2002 et à l’arrêté du 5 mars 2004, article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique, modifié par l’arrêté du 3 janvier 2007, ces informations sont disponibles sur demande écrite, accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité et faite soit :

• par la personne concernée,
• par son ayant droit,
• par la personne ayant l’autorité parentale,
• par le tuteur,
• par tout médecin désigné comme intermédiaire par le patient ou toute personne mentionnée ci-dessus.

Conformément à la réglementation, les frais de réalisation (0,20 euro/copie) et d’envoi des copies (9,00 euros) du dossier médical sont à la charge du demandeur. Une facture sera jointe aux copies

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

• le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée
• si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

• en situation d'urgence
• quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

• les actes qui seront pratiqués
• les traitements ou actions de prévention
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques
• les conséquences prévisibles en cas de refus
• les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté.

Cette personne de confiance peut être, au choix :

• un parent
• un de vos proches
• votre médecin traitant

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas, elle-même, les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal :

• s'il est impossible de le contacter
• si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable)

Enfin, si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut aussi se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour réaliser l'intervention ou pratiquer le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d'une personne majeure de son choix.

Les directives anticipées

Dans le cas où, en fin de vie, vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours. Le médecin n’est pas tenu de s’y conformer si d’autres éléments venaient modifier son appréciation.

Pour que les directives anticipées soient prises en compte, il faut :

• Etre majeur : vous ne pouvez rédiger des directives anticipées que si vous êtes majeur

• Les écrire vous-même et respecter les mentions obligatoires : le document doit être écrit et authentifiable. Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins

• Etre en état d’exprimer sa volonté : l’auteur du document doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction. Le document doit être rédigé depuis moins de 3 ans.

Confidentialité et anonymat

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission.

Un personnel à votre écoute

Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de la clinique. A noter que tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.

Le questionnaire de satisfaction

Des questionnaires de satisfaction sont disponibles dans chaque service de soins ainsi que dans le livret d’accueil. Afin de nous permettre de nous améliorer au quotidien, tous nos patients sont invités à renseigner le questionnaire de satisfaction et le déposer dans les urnes prévues à cet effet.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez demander votre dossier médical par écrit ou directement en ligne

Vos devoirs

Durant votre séjour à la Clinique de Domont, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

• il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement
• il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement
• les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort
• il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

En raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Le mode arrêt est à privilégier.

Vos objets de valeur

Nous vous conseillons vivement de ne pas apporter d’effets personnels, ni d’objets de valeur (y compris alliance). Pour vos objets de valeur et argent, la clinique tient à votre disposition un coffre. Selon la loi du 6 juillet 1992, la responsabilité de l’établissement n’est susceptible d’être engagée en cas de vol, disparition ou détérioration qu’à l’égard des objets qui lui auraient été confiés.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte et de vol des effets personnels appartenant aux patients, y compris les prothèses dentaires ou auditives ainsi que les paires de lunettes.

L’apport de nourriture extérieure

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité médicale et alimentaire, il vous est demandé de ne pas apporter ou consommer de la nourriture en provenance de l'extérieur durant votre séjour au sein de l'établissement.

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

• respecter et permettre le repos des autres patients
• ne pas gêner le fonctionnement du service
• avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de la clinique
• maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

• en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents
• pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant

Le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.